Introduction à l'inventaire de l'aide sociale au sens large

 

1. Qu'est-ce que l'inventaire de l'aide sociale au sens large?

L'inventaire de l'aide sociale au sens large est un recueil systématique de descriptions de prestations de l’aide sociale au sens strict ainsi que d’autres prestations sociales sous condition de ressources octroyées par les cantons. Il sert de base conceptuelle pour la statistique suisse des bénéficiaires de l'aide sociale, la statistique financière de l'aide sociale au sens large et l'indicateur de pauvreté de la péréquation financière au plan national (RPT). Les contenus de l'inventaire se réfèrent à des bases légales cantonales dans leur état au 1er janvier (jour de référence). L'inventaire présente de manière détaillée plus de quatre-vingt prestations sociales cantonales.

  • Inventaire:

    • Descriptions des prestations sociales cantonales, actualisées chaque année et subdivisées en diverses rubriques

    • Récapitulation des modifications de lois en fonction de leur date d'entrée en vigueur

  • Recherche inventaire et modifications de lois:

    • Outil pour comparer des prestations entre cantons et dans le temps à partir de 2007

    • Suivi des modifications de lois à partir du 2.1.2006

2. Quelles définitions utilise l'inventaire?

Le terme d'aide sociale au sens large a été délimité avec précision. Pour être admise dans l'Inventaire de l'aide sociale au sens large - et donc dans la statistique des bénéficiaires de l'aide sociale et la statistique financière de l'aide sociale - une prestation sociale doit remplir certains critères cumulativement:

  1. allouée sous condition de ressources

  2. directe (aide à la personne)

  3. fondée sur la législation cantonale

  4. financière sous forme d'une allocation générale d'entretien

  5. destinée à combattre la pauvreté

  6. l'accès est garanti pour autant que soient remplis les critères personnels d'octroi

 

Dans l'inventaire, les prestations sont attribuées à l'une des sept catégories de prestations suivantes:

  • aide sociale au sens strict

  • avances sur pensions alimentaires

  • prestations complémentaires

  • aides aux personnes âgées/invalides

  • aides à la famille

  • aides aux chômeurs

  • aides au logement

3. Liens vers le thème

Vous trouverez des informations complémentaires sous les liens suivants:

Portail Statistique suisse – Inventaire de l'aide sociale au sens large

Portail Statistique suisse – Dépenses de l'aide sociale au sens large

Portail Statistique suisse – Bénéficiaires de l'aide sociale au sens large

Portail Statistique suisse – Aide sociale

Portail Statistique suisse – Thème 13 : Sécurité sociale

Remarques: L'inventaire dresse la liste des bases légales valables au jour de référence. Seules les dispositions cantonales actuelles sont déterminantes du point de vue juridique. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer aux recueils de lois cantonaux ou vous adresser aux services cantonaux mentionnés.

 

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